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SOMMET EUROPÉEN

25 pays de l'UE signent le pacte budgétaire

Extraordinaires, ordinaires ou les deux... Crise oblige, les Sommets européens se suivent à une fréquence de plus en plus élevée - heureusement, ils ne se ressemblent pas forcément. Après plusieurs rencontres dramatiques, les 27 ont manifesté une certaine sérénité à leur arrivée à Bruxelles, jeudi 1er mars. Dans la sérénité, c'est bien connu, on travaille mieux...

Alors que la crise de la dette marque une accalmie, les 27 avaient décidé de placer le sommet de Bruxelles sous le signe de la relance de la croissance. Mais, avant tout, leur première soirée de travaux, jeudi 1er mars, a été l'occasion de confirmer des décisions prises lors de précédents sommets et négociés depuis. Une séance de travail marquée par une impressionnante productivité...

25 des 27 Etats-membres de l’UE signent le pacte budgétaire

Comme prévu, seuls le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de signer le nouveau traité instaurant davantage de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.

« C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire », a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors de la cérémonie de signature. « Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux » envoyés par les marchés financiers « et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée », a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel. Ce nouveau traité a été exigé par Berlin en échange de la poursuite de sa solidarité financière aux pays fragiles de la zone euro.

Le pacte encadre le fonctionnement de la zone euro, prévoyant la tenue d’au moins deux sommets par an réunissant les 17 dirigeants de la zone euro, et auxquels les autres Etats-membres pourront être conviés au moins une fois lorsque des sujets les concernant seront abordés. Mais, surtout, ce texte prévoit l’instauration de « règles d’or budgétaire » sur l’équilibre des comptes publics et des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels – un des critères dits « de Maastricht » définis au moment de la création de la monnaie unique en 1992. Ces règles devront, de préférence, être inscrites dans la constitution des Etats, mais pas forcément – cette dernière disposition a été introduite dans les dernières semaines afin de faciliter le processus de ratification.

Une procédure de ratification du pacte à toute épreuve

Signataire du pacte, l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum à ce sujet. La voie référendaire est par nature risquée et d’autant plus en Irlande où deux traités européens ont déjà été rejetés : Nice en 2001 et Lisbonne en 2008. Les autres pays ont laissé entendre qu’ils opteraient pour la voie parlementaire.

Autre complication : la tentation de la renégociation que pourraient avoir de nouvelles majorités arrivées au pouvoir après la signature. Ce pourrait être le cas en France si l’on en croit les déclarations du candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande.

Dans tous les cas, contrairement aux traités de l’Union européenne, ce pacte ne doit être ratifié que par 12 des Etats signataires pour commencer à entrer en vigueur. Mais, tout pays qui ne le fera pas – ou tardera à le faire – ne pourra pas bénéficier d’aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Vers un renforcement du Mécanisme européen de stabilité (MES)

La zone euro souhaite combiner la capacité de prêts du fonds de secours temporaire, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), avec celle du futur mécanisme permanent, le MES (au capital de 80 milliards d’euros pour une capacité de prêt de 500 milliards d'euros en théorie). Objectif: obtenir une force de frappe d'environ 750 milliards d'euros, comme l'y poussent les Etats-Unis, le G20 et le Fonds monétaire international (FMI).

Jusque-là, l’Allemagne s’y refusait mais il semble que sa position est en passe d’évoluer. Angela Merkel se serait dit prête à consentir une augmentation des fonds de ce mécanisme. Pourtant, celle-ci a besoin de ménager son opinion publique et son propre parti, très réservé.

Consciente de ces enjeux, la zone euro serait prête à laisser du temps à l'Allemagne, premier contributeur aux mécanismes de soutien, mais a besoin d'un accord courant mars. Car de la décision sur le renforcement du pare-feu dépendent les efforts du FMI pour venir au secours de l'Union monétaire.

Vers un déblocage du deuxième plan de secours à la Grèce

Réunis avant le Sommet européen, les ministres des finances de la zone euro ont ouvert la voie au déblocage du deuxième plan de soutien à la Grèce pour lui éviter la faillite. Il prévoit 130 milliards d'euros d'aide publique et un effacement partiel de la dette détenue par les banques, à hauteur de 107 milliards d'euros.

L’Eurogroupe a salué les efforts d’Athènes et estimé que le gouvernement grec avait rempli toutes les conditions exigées avant tout déboursement, en termes d'économies budgétaires et de réformes économiques. Concrètement, ils ont donné leur feu vert à plusieurs mesures qui vont permettre à Athènes de mener à bien la gigantesque opération de restructuration de sa dette détenue par les banques.

Toutefois, la décision de versement effectif de l'aide dépend encore du succès de l'opération de réduction de la dette détenue par les créanciers privés, qui doit atteindre une participation d'au moins 75%. Une conférence téléphonique des ministres des Finances doit avoir lieu le 9 mars pour prendre une décision, au lendemain de l'échéance de l'offre faite aux banques.

La Serbie obtient officiellement le statut de candidat à l’Union européenne

Les 27 ont accordé à Belgrade le statut de candidat, à l’unanimité comme l'exigent les traités européens. Le président roumain, Traian Basescu, avait, dans la journée, renoncé à exercer son droit de veto, levant ainsi le dernier obstacle à cette étape importante sur la voie de l'adhésion du pays. Bucarest s'était inquiété du respect des droits de la minorité roumaine en Serbie et a finalement obtenu des garanties à ce sujet.

Tous les pays de l'UE considèrent que la Serbie a rempli les ultimes conditions posées pour l'obtention du statut de candidat, notamment un réchauffement de ses relations avec le Kosovo, qui va pouvoir participer en tant que tel à des réunions dans les Balkans sur les questions régionales.

Désormais, il faut encore pour la Serbie, qui a frappé il y a plus de deux ans à la porte de l'UE, que les négociations d'adhésion soient ouvertes, ce qui ne sera pas forcément une formalité, puis qu'elles aboutissent. Dans le meilleur des cas, Belgrade peut espérer rejoindre l'Union d'ici la fin de la décennie.

Van Rompuy rempile pour deux ans et demi

L’ancien premier ministre belge, âgé de 64 ans, a reçu à l’unanimité des 27 un second mandat de deux ans et demi à la tête du Conseil européen. Herman Van Rompuy voit ses attributions élargies puisqu’il présidera également les sommets de la zone euro.

Il n’y avait pas d’autres candidats et les 27 se sont déclarés satisfaits de la manière dont il avait exercé ses fonctions dans un climat plus que difficile. Qualifié par ses détracteurs d' « homme invisible » ou « Mister Nobody », ce chrétien-démocrate flamand se défend en rappelant n'avoir aucun mandat pour ambitionner de devenir le « président de l'Europe » rêvé par les fédéralistes. Seulement celui d'un conciliateur entre capitales.

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