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Grèce

Face à la fraude fiscale, des percepteurs inventifs

Athènes : des manifestants brûlent leurs feuilles d’impôt. © dr
Athènes : des manifestants brûlent leurs feuilles d’impôt. © dr

Athènes, Grèce. La dette colossale de la Grèce pèse de plus en plus sur l’économie mondiale. Pourtant, ses citoyens les plus aisés se montrent de plus en plus réticents à payer leurs impôts… et ils ne s’en cachent qu’à peine.

Un tiers d’impôts impayés

Selon certaines estimations, un tiers des impôts grecs restent impayés, pour un montant évalué à plus de 16 milliards de dollars. Au moins la moitié du déficit budgétaire du pays serait ainsi comblé si le gouvernement parvenait à récupérer ces revenus. Dès lors, c’est sans surprise qu’aux mesures d’austérité, à l’origine des troubles sociaux qui secouent le pays, s’ajoutent désormais de nouvelles méthodes pour dénicher les fraudeurs.

Des boîtes de nuit ont été fermées parce que les gérants n’avaient pas de reçus pour leurs transactions. Des hélicoptères ont survolé des maisons à la recherche de piscines non déclarées. Et maintenant, une campagne dénonçant des contribuables aisés fraudeurs a été lancée pour récolter les sommes impayées et retrouver la confiance des Grecs les plus modestes fortement remontés contre la nouvelle cure d’austérité.

De nouvelles mesures

Une liste de 6 000 entreprises qui doivent un total de 26 milliards de dollars à l’État a été publiée récemment. La liste n’a pas suscité de scandale : la plupart de ces entreprises ont fait faillite il y a plusieurs années.

Ce sont, avant tout, les cas des tricheurs individuels qui sont le sujet de toutes les conversations. Car si la fraude fiscale semble un véritable mal grec, contaminant toutes les strates de la société grecque, c’est un fait connu que les docteurs, avocats, et autres membres des couches les plus aisés déclarent souvent des revenus beaucoup plus bas qu’ils ne le sont vraiment.

« Cela envoie un message fort : il y aura des conséquences », estime Costas Bakouris, à la tête de la branche grecque de Transparence Internationale, une organisation qui lutte contre la corruption. « Jusqu’à maintenant, il n’y avait pas de conséquences. Maintenant, les gens veulent protéger leur réputation, ajoute-t-il. Ils risquent trop gros. »

La fraude fiscale, un mal grec

À cause de la corruption de certains fonctionnaires, et de l’habitude du travail au noir et des paiements en liquide sans reçus, la fraude fiscale est devenue une partie intégrale de la culture grecque au cours des dernières décennies. C’est une des raisons pour lesquelles, l’année dernière, la Grèce a dû accepter un plan de sauvetage de 120 milliards de dollars de la part de ses partenaires européens et du Fonds monétaire international.

Certaines mesures paraissent draconiennes. Le système fiscal connaît tellement de fuites que le gouvernement a décidé qu’il serait plus facile de collecter la nouvelle et très impopulaire taxe sur la propriété par le moyen des factures d’électricité : les foyers qui ne paieront pas seront menacés de coupures de courant. Ces mesures entrent dans le cadre de changements majeurs dans le système fiscal, initiés l’année dernière.

Des campagnes de culpabilisation

La Grèce n’est pas le seul pays à utiliser des campagnes pour culpabiliser les mauvais payeurs. Dans la région du Bangalore, en Inde, les autorités envoient des percussionnistes aux maisons des fraudeurs pour chanter des slogans et attirer l’attention du voisinage. Les autorités indiennes et pakistanaises ont même payé des travestis et transsexuels – parce qu’ils sont souvent détestés dans ces pays – pour aller faire du tapage devant les maisons des délinquants fiscaux, sous le regard des voisins.

Certains États américains qui utilisent les campagnes de culpabilisation se contentent de publier les noms des fraudeurs sur un site Internet. Certaines listes ont même comporté des noms de stars.

La Californie, par exemple, a récolté 70 millions d’euros depuis les premières publications de ces listes en 2007. Les contribuables reçoivent d’abord un avertissement par La Poste pour certifier que leur nom apparaîtra sur le site s’ils ne paient pas leur dette avant un mois.

« Nous recevons la plus grande part des sommes dues avant même la publication de la liste, au moment où nous envoyons les avertissements aux contribuables », explique Denise Azimi, la porte-parole pour le centre des impôts de la Californie.

Les difficultés légales

La Grèce, elle, va plus loin : l’information sera communiquée aux médias. Mais à la différence des États-Unis, il n’y a pas de site Internet consacré à la campagne.

La liste des entreprises – celles qui doivent plus de 150 000 euros – a attiré l’attention de la presse locale. Mais les observateurs étaient critiques, car un grand nombre de ces entreprises n’existent plus. Et puis, malheureusement pour le gouvernement, le plus grand débiteur, avec une dette de 1,2 milliard d’euros, était la compagnie des chemins de fer – une entreprise publique !

Le club de football AEK devait 100 millions d’euros à l’État, selon le site. Mais un porte-parole du club, John Markoulas, a annoncé que ces chiffres remontaient à l’époque des précédents propriétaires, avant 2004. Une décision de la cour a annulé presque toute la dette.

« La dette d’AEK a légalement été diminuée de 95 % durant l’été 2004, mais la liste affiche la somme totale, peu importe cette loi », a écrit Markoulas dans une déclaration par email. « Cette liste n’est pas valide parce qu’elle inclut des entreprises qui n’existent plus. »

Bakouris, de Transparence Internationale, partage le point de vue d’AEK. Des fonctionnaires au ministère des Finances n’ont pas voulu commenter ; mais le ministère a récemment informé les médias qu’il attendra désormais l’approbation de l’agence privée des données de la Grèce avant de publier les listes.

Une opinion publique sceptique

Cependant, malgré les efforts du gouvernement, les mentalités ne changent pas si facilement et certains Grecs demeurent sceptiques à l’endroit de leur gouvernement.

« Je m’en fiche de ces listes », confie Dionisis, un homme de 44 ans qui a perdu son travail de surveillant dans une usine de fabrication de pain il y a plus d’un an. Il a préféré ne pas donner son nom. « Si je vois des noms sur une liste, est-ce que j’aurai plus d’argent pour acheter du pain et les choses dont j’ai besoin ? »

La publication de listes ne donnera pas à Dionisis une sensation de justice ; mais il en irait différemment si des condamnations criminelles étaient prononcées. « Peut-être que je me sentirais un peu mieux », pense-t-il.

Un fléau pour l’économie grecque

La Grèce n’a pas pour tradition d’encourager de telles mesures. Mais lorsque des enquêtes ont été menées l’année dernière, des inspections conduites dans des cabinets médicaux ont révélé une fraude fiscale très répandue. Beaucoup de médecins reçoivent des enveloppes remplies d’argent liquide en échange de meilleurs soins.

Des enquêteurs, par exemple, ont étudié les comptes de 12 médecins qui, entre 2001 et 2008, ont déclaré un revenu total de 12 millions d’euros. Mais leurs comptes bancaires, sur la même période, affichaient 35 millions, selon le ministère des Finances. Plus d’un cinquième des 150 professionnels de la santé ont même déclaré des revenus tellement bas qu’ils ont obtenu une exemption d’impôt !

L’année dernière, la vice-ministre du Tourisme, Angela Gerekou, a démissionné lorsque les médias locaux ont rapporté que son mari, Tolis Voskopoulos, devait 5 millions d’impôts impayés.

Ces nouvelles mesures, annoncées au début de l’année, visent à augmenter les revenus fiscaux de près de 12 milliards d’euros entre cette année et 2013. Parmi les moyens pour atteindre ce but, figure dans le plan « l’identification et la punition exemplaire des évasions fiscales à grande échelle ».

Une souveraineté nationale réduite à cause de la fraude fiscale

L’administration du Premier ministre George Papandreou, qui a hérité d’une dette publique de 320 milliards d’euros en arrivant au pouvoir en 2009, a constamment fait appel au sens moral des Grecs lorsqu’il s’agit de payer leurs impôts.

« Ce n’est pas acceptable d’avoir des scientifiques ou des hommes d’affaires qui déclarent un revenu annuel de moins de 11 000 euros lorsqu’ils doivent plusieurs millions chacun, a déclaré le ministre des Finances Evangelos Venizelos, le 11 septembre. Ces personnes doivent fournir une explication crédible, expliquer aux autres citoyens pourquoi ils ont pu agir ainsi, l’expliquer à la société. Si de telles personnes ne paient pas, soit quelqu’un d’autre, soit l’État, doit emprunter de l’argent, et dépend alors de ses créditeurs. Ainsi, notre souveraineté nationale est-elle entamée parce que certains individus ne paient pas leurs impôts. »

 

GlobalPost/Adaptation Jack Fereday – JOL Press

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