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RAPPORT MOREAU

Retraites : repenser les liens entre les générations

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Augmenter la durée de cotisation, fiscaliser les bonus pour enfants, sous-indexer les pensions : le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, qui sera remis la semaine prochaine au gouvernement, devrait suggérer de faire contribuer actifs et retraités, mais aussi les fonctionnaires.

Photo : Marcel Oosterwijk / Flickr cc.

La France change mais non ses politiques. Comme tous nos voisins européens, du fait de la baisse de la natalité et de l’augmentation de l’espérance de vie, nous sommes confrontés à un vieillissement de notre population. En 2040, selon les estimations des Nations Unies, 48% des Français de plus de 20 ans seront âgés de plus 65 ans. Pourtant, aucune réforme structurelle profonde n’a été menée pour répondre à un défi qui peut être résumé le plus simplement du monde : les jeunes générations devront financer non seulement la dette et ses intérêts, mais aussi les retraites de leurs parents et de leurs grands-parents. Une telle situation ferait frémir toute personne normalement constituée.

Pourtant, les solutions existent. Il nous est possible, sans détruire l’économie ou inciter davantage à la fuite de nos jeunes à l’étranger, d’assurer la retraite de nos aînés.

Un système injuste

Aujourd’hui, seuls 28 millions de cotisants financent 16,17 millions de retraités. Les retraites versées sur fonds publics représentent près de six fois le budget de la défense, soit 265 milliards d’euros. A ces dépenses inconsidérées s’ajoutent l’inégalité. En moyenne, après une carrière complète, les fonctionnaires à la retraite touchent 2 382€ par mois, les salariés du privé 1 704€.

Existe-il un coupable ? Il pourrait sembler simpliste ou radical d’accuser l’Etat providence. Pourtant, l’aveuglément seul pourrait l’innocenter : la réinvention de liens intergénérationnels – qui n’avaient pas attendus le XIXème siècle pour exister – a bien entendu été l’un de ses pivots. S’appuyant sur la logique de "droits créances" exigibles de l’Etat, par opposition à des "libertés fondamentales", opposables à la puissance publique, l’administration a peu à peu investi des liens jusque-là réservés aux corps traditionnels – notamment, la famille.

La loi impériale du 9 juin 1953 a ainsi instauré un régime de retraite pour l’ensemble des fonctionnaires d’Etat. Par la suite, la Loi "Laval" de 1930 a établi un régime général destiné aux salariés gagnant moins de 15 000 francs par an. C’est la Loi "Belin" de 1941 qui a opéré le basculement intégral vers un système de retraite par répartition. Ainsi les défenseurs du système plaident-ils pour un système préparé par Pierre Laval, après qu’il ait conduit la liste du Cartel des gauches, puis mis en place par René Belin, syndicaliste de la CGT puis ministre du travail sous Vichy.

Alors que la capitalisation permet au cotisant de bénéficier, une fois à la retraite, de la somme épargnée et de ses intérêts, la répartition rend les cotisations des personnes actives obligatoires, pour les redistribuer immédiatement sous forme de rentes aux retraites.

Une complexité absurde

Le système est aujourd’hui d’une complexité sans pareil. La direction de la sécurité sociale emploie elle-même l’idée d’une "mosaïque de régimes". Il existe en effet 46 régimes obligatoires, auxquels il faut ajouter une multitude de régimes spéciaux, comme ceux des parlementaires ou du Conseil économique et social. Chacun d’entre eux est dirigé par une véritable technostructure : par exemple, le seul régime complémentaire des salariés du privé AGIRC-ARRCO compte 1350 sièges d’administrateurs. Or, cette complexité a un impact sur les retraites : un affilié, en changeant de métier, peut dépendre de plusieurs régimes. Dès lors, le contribuable perd souvent des droits et devient victime, du fait du manque de coordination des bureaucraties.

L’équité est toute relative. Alors que les cotisations du secteur privé augmentent régulièrement (le taux va être porté à 27% progressivement), aucune cotisation réelle n’est prélevée sur les traitements dans les régimes spéciaux du secteur public. Alors que la retraite est plafonnée rapidement ou calculée à partir des cotisations versées au cours de l’ensemble de la carrière, la retraite est calculée, dans les régimes spéciaux du secteur public, à partir des meilleurs traitements d’activité. Pour une carrière complète, la pension est garantie sur fonds publics à 75% minimum des derniers traitements.

Une faillite programmée

En 2003, la réforme Fillon augmentait progressivement la durée d’activité à 41,5 ans. En 2010, la réforme Woerth a reculé l’âge de la retraite de 60 à 62 ans. Rien n’y a fait : les cotisations ne suffisent plus à combler les déficits qui explosent. Depuis 2005, la seule Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), régime de base des salariés, a cumulé 45 milliards d’euros de déficit.

Le pouvoir actuel ne donne aucun signe de bonne volonté et l’Etat se refuse à considérer toute refonte structurelle. Pourtant, les solutions ne manquent pas. La coalition menée par le chancelier Schröder a en 2001, plafonné à 20% des revenus les cotisations obligatoires. Chaque famille est encouragée à épargner.

Les travaux approfondis de Sauvegarde Retraites sont là d’une grande utilité. Restaurer une véritable équité intra et intergénérationnelle est possible en suivant un principe simple : "contribution égale, pension égale". Ensuite, le plafonnement des cotisations affectées à la répartition et le développement de la capitalisation nous permettraient de sortir de l’ornière.

La soutenabilité financière est aisément envisageable. Fixer les pensions selon les cotisations prélevées, le nombre de retraités et leur espérance de vie permettrait d’éviter les déficits structurels dont les prochaines générations devront s’acquitter. Enfin, la rationalisation des technostructures allégerait considérablement les frais de gestion – et des contrôles de gestion.

Certains diront qu’il nous faut défendre un héritage "conquis de haute lutte". A défaut de suivre ces idéologues, peut-être devrions-nous retrouver la sagesse de Jean de La Fontaine : "Hélas ! On voit que tout le temps les petits ont pâti des sottises des grands".

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