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ASSEMBLÉE NATIONALE

Quel est le rôle du rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous?

Nommé par la commission des lois en octobre dernier, Erwann Binet, député PS de la 8e circonscription de l'Isère, a accepté de répondre aux questions de JOL Press pour préciser son rôle en tant que rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel.

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Erwann Binet, rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous.

Le rôle du rapporteur d’un projet de loi tient tout d'abord à un travail d’étude et de consultation. Désigné par la commission des lois, le rapporteur rencontre les auteurs du texte, multiplie les auditions à l’Assemblée nationale et reçoit les avis des personnes concernées par son application. "Le rapporteur, en étudiant le texte, s'en fait une idée précise et envisage toutes les modifications qui lui paraissent nécessaires", explique également le site du Sénat. Le rapporteur doit ensuite exposer l'objet du texte et expliquer ce qu’il change par rapport à la législation existante. Le projet de loi est ensuite examiné à l’Assemblée nationale.

Erwann Binet, récemment désigné comme rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous nous en dit plus sur sa nouvelle fonction:

Erwann Binet : Le rapporteur représente le travail de la commission des lois. C’est lui qui doit animer le travail parlementaire autour de ce texte, notamment avec les auditions en éclairant la politique du gouvernement et son projet de loi, des expériences et des expertises et des avis des uns et des autres. Lorsque l'on a tout récolté, on en a fait des rapports qui sont disponibles auprès de tous les parlementaires et qui vont permettre à chacun de se positionner et d’avoir des réponses à ses questions. Maintenant, lorsque l’on arrive dans l’hémicycle, le rôle du rapporteur est de donner l’avis de la commission des lois sur chaque amendement. 

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