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La Cour suprême allemande

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Le Tribunal constitutionnel fédéral, qu'est-ce que c'est ?

Le bâtiment temporaire du Tribunal constitutionnel allemand dans le quartier de Waldstadt à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg). Photo : Matthias Cantow - cc

Le Tribunal constitutionnel fédéral est la Cour suprême allemande. Il a été créé en 1951 et siège à Karlsruhe dans le Bade-Wurtemberg.

La plus haute autorité allemande

Le Bundesverfassungsgericht (BVerfG) protège la constitution. Il veille au respect des droits fondamentaux des citoyens, à la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l’État, arbitre les conflits entre les différentes institutions gouvernementales et les contentieux électoraux. Un pouvoir important qui le place, depuis 1952, au rang de « plus haute autorité » allemande, émancipée du ministère de la Justice, dont il dépendait à sa création.

Un rôle important dans la vie civique et politique allemande

Le Tribunal comprend seize juges, élus pour un mandat non-renouvelable de douze ans. Ses juges sont élus à part égale par le Bundestag et le Bundesrat. Influent sur la vie politique et civique allemande, le Tribunal prend régulièrement le pas sur les décisions prises par les autres instances politiques y compris le gouvernement lui-même. Parmi les décisions historiques du Tribunal, on trouve notamment l’arrêt sur le traité de Lisbonne en 2009 et l’autorisation des perquisitions en ligne en février 2008.

Une institution très populaire

L’institution bénéficie d’une importante popularité auprès de la population. De fait, près de 75 % des Allemands disent s’y fier pleinement (Chiffres Allensbach – août 2012) et plusieurs milliers d’entre eux y ont chaque année recours. Depuis sa création, l’organisme a statué sur près de 200 000 recours.

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