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SANCTIONS FINANCIERES

BNP Paribas viole des embargos américains: quels embargos?

BNP Paribas risque une amende de 10 milliards de dollars ! C’est le Wall Street Journal qui a fait cette annonce vendredi 29 mai 2014. Le département américain de la justice infligerait à la banque française cette pénalité record, pour avoir violé, entre 2002 et 2009, les embargos économiques imposés par les États-Unis à l’Iran, au Soudan et à Cuba. Pourquoi ces embargos avaient-ils été mis en place ? Explications.

Le verrou de l'embargo iranien, violé par la BNP Paribas ? - Photo Valeriy Osipov / Flickr cc

L’annonce a fait l’effet d’une bombe, et pour cause : l’amende de 10 milliards de dollars, si elle vient à être confirmée, serait l’une des plus lourdes jamais infligées à une banque. L’établissement est accusé d’avoir réalisé de multiples transactions en dollars, entre 2002 et 2009. Rien d’illégal à cela au regard du droit européen, sauf qu’elles se sont déroulées dans trois pays pour lesquels les États-Unis ont mis en place un embargo économique.

Cuba, un conflit historique

L’Iran, le Soudan et Cuba. Trois États qui font partie de "l’axe du mal" décrit par l’administration Bush durant ses deux mandats. Concernant Cuba, l’affaire est entendue depuis longtemps, même si l’on s’achemine de plus en plus vers une levée de l’embargo. Un embargo décidé il y a un demi-siècle, en représailles aux expropriations du régime castriste. Consolidé à partir de 1962 par maintes législations superposées (dont les lois Torricelli de 1992 et Helms-Burton de 1996), il pénalise les entreprises étrangères qui veulent travailler avec l'île communiste. Le gouvernement castriste le qualifie de "blocus" et dénonce son application"extraterritoriale", c'est-à-dire à des entreprises non américaines travaillant hors du territoire américain. Ce qui est exactement le cas de la BNP Paribas.

Elle n’’est d’ailleurs pas la première banque à se voir sanctionnée pour un tel contournement. Le volant financier de l'embargo interdit les transactions en dollars – donc compensées sur le territoire américain – liées au commerce avec Cuba, même si elles sont effectuées hors du territoire américain. Plusieurs autres banques européennes ont ainsi dû s’acquitter d’amendes à ce titre ces derniers mois, dont HSBC, le néerlandais ING et le Crédit Suisse.

L’embargo sur "l’axe du mal"

Quant à l’Iran, l’embargo a été institué pour dissuader Téhéran de mener à bien son programme de développement nucléaire. L’Union européenne a emboîté en 2011 le pas au Congrès de Washington, puisqu’elle aussi à verrouillé un arsenal de sanctions économiques et financières envers la République islamique. Là encore, outre le commerce et les assurances, les transactions financières en dollars sont visées par l’embargo.

Le Soudan, lui, a rejoint l’Iran sur l’ "axe du mal" défini par l’administration Bush. Ayant offert un refuge au – déjà – très recherché Oussama Ben Laden juste avant les années 2000, le pays n’a eu de cesse de se mettre au ban de l’ONU, voire de l’ensemble de la communauté internationale, jusqu’à tomber sous embargo économico-financier des États-Unis en 2002.

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