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SÉCURISATION DE L'EMPLOI

Taxation des contrats courts: syndicats et patronat ont trouvé un accord

Syndicats et patronat se réunissaient ce vendredi 11 janvier dans la matinée pour tenter de trouver un accord sur un projet concernant la sécurisation de l'emploi. Les discussions ont abouti à une acceptation par le patronat du principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation.

Photo : François à L'Imprévu/Flickr cc.

Jeudi soir à 21h, syndicats et patronat se séparaient sur un constat d’échec après treize heures de discussion. Ce n’est que ce vendredi matin qu’ils sont parvenus à trouver un accord sur un projet concernant la sécurisation de l'emploi.

Taxation des contrats courts

Le point de friction principal entre les deux camps était le principe d'une taxation des contrats courts. Les syndicats demandaient d’inscrire cette taxe sur les contrats courts dans le projet, pour limiter leur recours par les entreprises et inciter les employeurs à conclure plus de CDI.

Mardi dernier, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) s'était dit prête à accepter la taxation de certains CDD abusifs, mais lors de la séance de jeudi, c'est le Medef qui continuait à bloquer. Une situation vivement critiquée par Patrick Bernasconi, négociateur pour le patronat : « Nous n'avons toujours pas de mandat pour négocier là-dessus. On a une stratégie pour l'ensemble du patronat, on ne fait pas de stratégie dans son coin », déclarait-il à l’intention de la CGPME, car « Laurence Parisot a toujours dit non et re-non sur les contrats courts ».

Accord en demi-teinte

Or le patronat, dans son ensemble, a accepté ce vendredi de discuter d'un renchérissement des contrats courts pour enrayer leur explosion, ouvrant ainsi la voie à un accord.

Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) prévoit ainsi de porter les cotisations employeurs à l'assurance chômage de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois. Ne sont pas concernés toutefois « les CDD de remplacement », les contrats saisonniers ainsi que le CDD d'un salarié qui est ensuite embauché en CDI

En échange, un CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de ces mêmes cotisations d'assurance chômage pendant une durée de trois mois, « dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai ».

Sous la pression du gouvernement, syndicats et patronat, doivent proposer, depuis le 4 octobre, les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant deux volets : une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.

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