Connexion

Le Conseil d'État donne son feu vert aux contrôles aux frontières

Le Conseil d'État a rejeté aujourd'hui le recours déposé par trois associations contre le rétablissement des contrôles aux frontières françaises à l'intérieur de l'espace Schengen. La mesure était appliquée depuis novembre 2015.

Vers un retour des frontières dans l’espace Schengen ? Le Conseil d'État a estimé ce matin que le "niveau élevé de la menace terroriste en France" justifiait le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen. Il est ainsi possible de "de contrôler l'identité et la provenance des personnes désireuses d'entrer en France". Malgré la fin de l'état d'urgence en France en novembre dernier, les sages ont jugé la mesure "proportionnée à la gravité de la menace". En l’état, le passage est toujours possible pour les personnes prouvant leur identité.

Ils ont ainsi débouté la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés), qui estimaient que cette mesure portait "de graves atteintes aux droits des personnes et à la liberté de circulation". Pour ces associations, "l'objectif premier (de l'État était) de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l'UE", surtout "celles venant d'Italie, de Grèce et d'Espagne".

Pour le Conseil d’État, le gouvernement français peut "décider de rétablir d’emblée le contrôle temporaire pour la durée maximale de six mois prévue par le code Schengen". Comme le stipulent les accords de Schengen, les 26 Etats membres de l'espace de libre circulation européen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois, voire 2 ans en cas de défaillance d'un Etat à contrôler ses frontières extérieures.

En septembre dernier, réagissant au contexte de tensions importantes liées à l’augmentation des attaques terroristes en Europe, la Commission européenne avait proposé de modifier les règles dans l'espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans. L'Allemagne, l'Autriche le Danemark, la Norvège et la Suède ont également jugé nécessaire de conserver cette mesure temporaire en raison de la crise migratoire.

Noter
0