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Le site JOL-Press est édité par la Société JOL Press. Adresse courrier : JOL Group 97 rue Saint-Lazare, 75007 Paris.

Directeur de la publication : Christian Ciganer-Albéniz

Système de gestion de contenu : Drupal 7

Développement : société Mamasam

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Propriété intellectuelle

Les éléments du site JOL Press, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de la société JOL PRESS. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce, par quelque moyen que ce soit sans notre accord constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. De plus, JOL-Journalism OnLine, JOL Press, sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’éditeur ou à des tiers expose l’utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

Conditions particulières d'utilisation des services interactifs et communautaires

L’éditeur du site JOLPress, met à la disposition des membres des espaces réservés à la libre publication de leurs écrits et commentaires.  A ce titre l’éditeur du site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des services interactifs et communautaires, qu’il met à disposition des utilisateurs. L’utilisateur des services communautaires peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de "membre". Pour accéder à ces services interactifs et en devenir membre, l’utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.jolpress.com en fournissant son adresse électronique, sa date de naissance et son lieu de résidence ainsi que son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’hébergeur. L’utilisateur peut demander expressément la préservation de son anonymat, au moment de son inscription en choisissant un pseudonyme et un mode "privé". A défaut, ses éléments d'identification personnelle seront mis à disposition du public. L’Hébergeur est alors assujetti au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Toutefois ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.  En s'inscrivant à JOL Press, chaque membre reconnaît expressément accepter les Conditions Particulières et Générales d’Utilisation du site.  

Responsabilité limitée de l’hébergeur 

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Obligations et responsabilité du membre

Le membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie. Il s'engage à ne publier que des écrits originaux, dont il dispose des droits. Le membre auteur d’un écrit reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son écrit au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

 

Code de bonne conduite à respecter 

Les commentaires portés sur les articles et les textes écrits dans les blogs doivent l’être d’une manière respectueuse. Plus généralement rappelons que chaque membre :-  Est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.- S’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste, pédophile, extrémiste, xénophobe et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.- S’engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.- S’engage également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image....). Rappelons que le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source. Le membre garantit à l’hébergeur qu’il dispose des droits (droits d'auteur, droits des marques etc) nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif.  En aucun cas, la responsabilité de l’hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un membre, dès lors que l'hébergeur n'avait pas connaissance de leur caractère illicite au moment de leur publication. Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut cliquer sur le lien « signaler un abus» pour signaler à tout moment la publication de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. 

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