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ENQUÊTE JUDICIAIRE

Affaire Karachi: Nicolas Sarkozy a-t-il violé le secret de l’instruction?

Une enquête judiciaire a été ouverte en novembre par trois juges d’instruction pour déterminer si l'ancien chef de l'État s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Élysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Photo : UMP Photos/Flickr cc.

Nicolas Sarkozy est-il sous la menace directe d'une mise en examen dans une enquête judiciaire ouverte en marge de l'affaire de Karachi ? C’est ce que vont déterminer trois juges d’instruction, Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel. L’enquête judiciaire, ouverte en novembre, examine la plainte déposée contre Nicolas Sarkozy, le 18 juin, par l'avocat de plusieurs familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, pour « violation du secret de l'enquête et de l'instruction », et « violation du secret professionnel ».

Rappel des faits

Le 22 septembre 2011, alors que la presse s’interrogeait sur l'éventuelle implication de l'ancien chef de l'État dans le volet financier de l'affaire de Karachi, l’Elysée avait publié un communiqué dans l’intention de faire taire les rumeurs : « S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'État n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure. »

Un communiqué très mal accueilli par les familles des victimes, qui ont déposé une plainte contre Nicolas Sarkozy le 18 juin 2012, un mois après la passation de pouvoir. Une première plainte avait été classée sans suite en janvier 2012 au motif de son immunité présidentielle. La plainte visait également l'ancien conseiller presse de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, pour « violation du secret professionnel, recel et complicité » ainsi qu' « entrave au déroulement des investigations » et « subornation de témoin ».

Une enquête malgré l’immunité

Par ce communiqué, les trois hommes auraient violé le principe d'indépendance de la justice dont le chef de l'État est institutionnellement le garant, l'Élysée n'étant pas censé avoir connaissance de pièces directement issues d'une procédure gérée, à Paris, par les juges d'instruction du pôle financier Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, explique le Monde, sur son site internet.

Malgré les réquisitions du Parquet qui estimaient qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution qui stipule que le président de la République « n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », les trois juges ont choisi d’ouvrir une enquête judiciaire. Selon eux, « le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution », ont-ils expliqué dans une ordonnance révélée par Le Monde.

Nicolas Sarkozy, bientôt mis en examen ?

Si le parquet peut faire appel de cette décision des juges, pour Me Morice, il n’y a aucun doute, l’enquête aboutira à la mise en examen de l’ancien président. « Àpartir du moment où Nicolas Sarkozy est redevenu un justiciable comme les autres, à partir de l’instant où les juges d’instruction considèrent que les faits doivent être examinés, et compte tenu de la plainte, je ne vois pas comment M. Sarkozy pourrait échapper à la mise en examen », a-t-il estimé ce jeudi matin sur Europe 1.

Dans l'enquête sur le volet financier de cette affaire, Nicolas Bazire, ancien directeur de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, a été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux.

Dans la journée, Nicolas Sarkozy doit déposer le recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Dure rentrée pour l’ancien président…

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