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MANQUE DE SOLIDARITÉ INTRA-EUROPÉENNE

L'Union européenne brade-t-elle sa politique migratoire?

Entretien avec François Gemenne, chercheur et enseignant en sciences politiques à l'Université de Versailles et à l'Université de Liège, expert associé au CERI-Sciences Po, spécialiste des flux migratoires.

Il y a un an quasiment jour pour jour, plus de 400 migrants se noyaient au large de l’île de Lampedusa, au sud de l’Italie. Or, au moment même où l’on commémore l’anniversaire de ce drame, Rome annonce la suspension pour cet automne du plan « Mare Nostrum », qu'elle avait mis en place suite au naufrage, et qui avait permis, en un an, de sauver près de 144 000 réfugiés et d’arrêter quelque 500 trafiquants. Ce faisant, l'Italie rappelle en substance que l’immigration clandestine est une affaire qui doit concerner l’Union européenne dans son ensemble, et non pas seulement les Etats du sud de l’Europe, de facto en première ligne face à ce problème. En quoi le manque de solidarité migratoire européenne peut-il expliquer les drames à répétition au large de la Méditerranée ?

Un "Boat people" dans les mers de Lampedusa. (Crédit : Sara Prestianni / noborder network/ Flickr)

 

Il y a un an quasiment jour pour jour, le 3 octobre 2013, un bateau de migrants faisait naufrage au large de l’île de Lampedusa, au sud de l’Italie. Plus de 400 d’entre eux sont morts noyés.

En réaction, Rome initiait deux semaines plus tard le plan "Mare Nostrum" (du latin "Notre mer"), devant assurer une surveillance 24h sur 24 des eaux méditerranéennes. Depuis son entrée en vigueur, ce dispositif a permis à la marine italienne de sauver près de 144 000 réfugiés et d’arrêter quelque 500 trafiquants.

Or, au moment même où l’on commémore l’anniversaire de ce drame - une centaine de parlementaires italiens souhaitent instituer une journée en mémoire des victimes de l’immigration le 3 octobre -, Rome annonce être sur le point de suspendre le système "Mare Nostrum", car jugé trop coûteux.

Celui-ci devrait se trouver remplacé par un dispositif européen, "Triton", géré par l'Agence européenne pour la gestion des frontières Frontex. Problème : alors que l’Italie investissait, à travers "Mare Nostrum", neuf millions d’euros par mois, le projet Triton de l’Union n’en prévoit que 2,5…

Pourtant, les chiffres sont bien là, qui traduisent l’alarmante nécessité d’apporter les moyens adéquats pour répondre à l’urgence de la situation : plus de 165 000 migrants ont traversé la Méditerranée depuis le début de l’année ; parmi eux, plus de 3 000 sont morts en mer, selon le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés.

En annonçant devoir abandonner prochainement son plan "Mare Nostrum", Rome rappelle en substance que l’immigration clandestine est une affaire qui concerne l’Union européenne dans son ensemble, et non pas seulement les Etats du sud de l’Europe, de facto en première ligne face à ce problème.

En quoi le manque de solidarité migratoire européenne peut-il expliquer les drames à répétition au large de la Méditerranée ?

L'éclairage de François Gemenne, spécialiste des flux migratoires.

JOL Press : Le système italien "Mare nostrum" va être remplacé par le dispositif européen, très allégé, "Triton". Dans quelle mesure les capacités de sauvetage et d’accueil des migrants en Méditerranée pourraient-elles s’en trouver entamées ?

 

François Gemenne : Il est évident que ce n’est plus du tout la même chose !

Mare Nostrum visait avant à secourir les migrants en mer, à éviter les naufrages et les noyades ; c’était une mesure salutaire et de bon sens, digne d’un pays civilisé - malgré ses défauts.

Le dispositif Triton est tout à fait différent, puisqu’il émane de Frontex, l’agence de surveillance des frontières extérieures de l’Europe. Il ne s’agit plus de sauver des vies, mais de lutter contre les passeurs et de dialoguer avec les pays tiers. En attendant, les traversées de la Méditerranée vont continuer, dans des conditions toujours plus périlleuses, et la marine italienne ne sera plus là pour secourir les embarcations en détresse.

Depuis janvier 2014, plus de 3000 migrants sont morts noyés dans la Méditerranée : cela va continuer.

JOL Press : La Suède, l’Allemagne, la Belgique le Royaume-Uni et la France accueillent 70% des demandeurs d’asile européen. Pourquoi 5 des 28 Etats membres assurent-ils à eux seuls une telle part ?

 

François Gemenne : L’Union européenne compte un peu plus de 500 millions d’habitants. Ces cinq pays, ensemble, comptent 231 millions d’habitants, soit un peu moins de la moitié de la population européenne. D’un point de vue démographique, le déséquilibre est donc moins flagrant qu’il ne l’apparaît au départ.

Par ailleurs, il est important de signaler que le choix du pays de destination est souvent conditionné à la présence de connaissances, de famille, d’amis dans ce pays. C’est cela qui explique souvent le choix du pays de destination - sauf peut-être dans le cas de la Suède, qui a certainement en Europe la politique d’immigration et d’asile la plus ouverte et la plus généreuse.

JOL Press : En ce qui concerne la participation à l'agence Frontex, n’y a-t-il pas, là encore, un déséquilibre, un manque de solidarité patents entre les Etats membres de l'UE ?

 

François Gemenne : L’ensemble des pays de l’espace Schengen participent à Frontex, y compris l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’Irlande et le Royaume-Uni, qui n’ont pas ratifié les accords de Schengen, sont invités au Conseil d’Administration. Mais   certaines opérations de patrouilles en Méditerranée ne sont effectivement organisées que par les pays méditerranéens.  

Il y a bien sûr un manque de solidarité au sein de l’Union européenne en ce qui concerne l’asile, mais Frontex est plutôt un contre-exemple de cela.

JOL Press : Le Règlement de Dublin II fait-il peser un poids inéquitable sur les pays engagés dans les opérations de sauvetage, dès lors que c'est à eux qu'il incombe de répondre aux besoins de ces personnes ?

 

François Gemenne : Absolument. Le règlement de Dublin II prévoit que la demande d’asile doit être introduite dans le premier pays européen traversé par le demandeur d’asile.

Le but premier de ce règlement était d’éviter le dépôt de multiples demandes dans plusieurs pays européens différents, ce qui avait pour effet de multiplier les charges administratives et de créer des incohérences : un demandeur d’asile pouvait voir sa demande refusée dans un pays et acceptée dans un autre.

Mais la principale conséquence de ce règlement, c’est que ce sont les pays de la rive nord de la Méditerranée qui doivent traiter les demandes d’asile d’un très grand nombre de migrants, puisqu’il sont souvent, de par leur géographie, les premiers pays traversés.

Celui qui secourt les migrants doit aussi traiter leurs dossiers : c’est un système très pervers, que dénoncent, à juste titre, des pays comme l’Italie, Malte ou la Grèce.

Et c’est la principale raison pour laquelle l’Italie arrête le dispositif Mare Nostrum : Matteo Renzi [le chef du gouvernement italien depuis février 2014, ndlr] avait espéré une plus grande solidarité européenne, qui n’est jamais venue. Mare Nostrum n’a pas fait bouger les lignes comme Mateo Renzi l’avait espéré, et a, de facto, engendré une charge pour l’Italie, que les Etats membres n’ont pas voulu partager - le système est donc arrêté.

Il y a là un vrai scandale européen, dont l’Italie ne peut être tenue pour responsable : l’Europe laisse les migrants mourir à ses portes, dans les eaux de la Méditerranée. 

JOL Press : Le manque de solidarité ne transparaît-il pas aussi dans le fait que les Etats membres ne sont pas toujours loyaux dans l’application des règles communes ? Certains Etats membres tarderaient par exemple à enregistrer - ou n’enregistreraient pas - les données personnelles de demandeurs d’asile, leur laissant ainsi le temps de quitter leur territoire et de solliciter l’asile dans un autre Etat membre…

 

François Gemenne : Ce serait faire un procès injuste aux gouvernements des pays méditerranéens que de leur faire ce reproche. Ces pays demandent depuis longtemps une plus grande solidarité européenne dans le traitement des demandeurs d’asile.

Dépassés par les afflux de ces dernières années, sans aide des autres Etats membres, certains pays - l’Italie notamment - ont parfois laissé disparaître dans la nature certains demandeurs d’asile, en ne prenant pas leurs empreintes digitales et en ne les enregistrant pas dans des bases de données, de manière à ce qu’ils introduisent leur demande d’asile dans un autre pays européen.

Je vois plutôt ces actions comme un cri d’alarme et de désobéissance civile, qui visent à attirer l’attention sur l’absurdité de certains règlements européens.

On se souviendra notamment de l’épisode surréaliste à la frontière de Vintimille, entre la France et l’Italie, en avril 2011. Dépassées par les demandes d’asile liées à la révolution en Tunisie, réclamant en vain une assistance de la France, les autorités italiennes avaient délivré des laissez-passer aux migrants tunisiens, leur permettant de circuler dans tout l’espace Schengen, et d’introduire ensuite une demande d’asile dans le pays de leur choix.

Craignant de devoir accueillir les migrants tunisiens, la France avait tout simplement suspendu temporairement les accords de Schengen, violant ainsi la lettre et l’esprit des règles européennes de libre-circulation.

JOL Press : Les insuffisances dans le contrôle des frontières extérieures risquent-elles d’entraîner le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen ? Cette crise dans la solidarité migratoire européenne se résolvant alors par une entaille dans le principe cardinal de la construction européenne qu’est la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace Schengen…

 

François Gemenne : Certains brandissent en effet cela comme une menace, et Nicolas Sarkozy lui-même avait brisé ce principe cardinal au plus fort du Printemps arabe, comme je viens de le rappeler.

Le contrôle aux frontières ne résout rien, et ne fait qu’accroître le danger des migrations et l’influence des passeurs sur les migrants. Il faut comprendre que les déterminants de la migration, aujourd’hui, sont des facteurs structurels, liés notamment à la mondialisation et aux inégalités - le contrôle aux frontières n’empêchera jamais les flux migratoires, il les rendra simplement plus dangereux.

Ce qu’il faut, c’est une véritable politique européenne commune d’asile et d’immigration. Pour l’instant, la seule politique commune est celle du contrôle des frontières extérieures.

Je ne crois par ailleurs pas au rétablissement du contrôle aux frontières intérieures : outre que ce serait effectivement une brèche énorme dans un des principes fondateurs de l’Union européenne, personne n’y a vraiment intérêt - et cela ne ferait qu’aggraver la situation. Que l’on pense simplement à la situation des migrants à Calais en ce moment.

JOL Press : La crise dans la solidarité entre Etats membres pourrait-elle se voir résolue par une externalisation de la politique migratoire européenne ? Toutefois, cette externalisation, qui déplace sur les pays tiers la charge de l’accueil des migrants, pourra-t-elle pallier les faiblesses de la solidarité intra-européenne ? Ne risque-t-elle pas de se faire au détriment du respect des droits fondamentaux des migrants ?

 

François Gemenne : Cette externalisation a déjà largement commencé : de plus en plus, l’Union européenne demande aux pays d’origine des migrants d’assurer eux-mêmes le contrôle des frontières - parfois au mépris de l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui prévoit que toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien.

Cette externalisation vise surtout à masquer les carences de la politique européenne d’asile et d’immigration et l’absence de solidarité européenne sur ces questions.

Et elle bafoue les droits fondamentaux des migrants, souvent au prix d’un odieux chantage avec les pays d’origine, qui reçoivent en échange de l’aide au développement. C’est une politique indigne de l’Union, tout simplement.

Propos recueillis par Coralie Muller pour JOL Press

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François Gemenne est chercheur et enseignant en sciences politiques à l'Université de Versailles et à l'Université de Liège, expert associé au CERI-Sciences Po, spécialiste des flux migratoires.

 

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