Connexion

Amendements

PREMIERS PAS

La nouvelle Constitution tunisienne annonce-t-elle une sortie de crise?

Première séance de l'Assemblée constituante tunisienne, le 22 novembre 2011. Photo: Tab59 / flickr-cc

Trois ans après le début de la « révolution du jasmin », qui marqua le début des révoltes arabes, la Tunisie doit se...

Le 14 janvier au plus tard, la Tunisie devrait adopter une nouvelle Constitution et avoir un nouveau gouvernement. Trois ans après le départ de l’ancien président Ben Ali, renversé du pouvoir après un mois de révolte, la Tunisie pourrait enfin voir une issue à la crise politique qui secoue le pays depuis des mois.Samedi 4 janvier, après une...  Lire l'article »

DROITS DES CONSOMMATEURS

Loi sur la consommation: quelles sont les mesures-phares?

© Xavier Estruch / flickr-cc

Depuis lundi, les députés débattent à l’Assemblée du projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation. Le projet,...

Début mai, le ministre de l’Économie et des finances Pierre Moscovici et son ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon présentaient en Conseil des ministres un vaste projet de loi visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français. « Depuis une vingtaine d’années, le consommateur est de plus en plus isolé tandis que les multinationales n...  Lire l'article »

MARIAGE POUR TOUS

C.Taubira à l'Assemblée: «Le mariage va devenir une institution universelle»

C.Taubira à l'Assemblée: «Le mariage va devenir une institution universelle»

Mardi 29 janvier, les débats parlementaires ont débuté dans l'hémicycle au sujet du projet de loi sur l'ouverture du...

La garde des Sceaux a ouvert hier le débat sur le mariage pour tous, applaudie par la majorité et huée par la droite, dans un discours qui a duré près de trente minutes.« Nous sommes fiers de ce que nous faisons »« Le gouvernement a choisi d'ouvrir l'institution du mariage aux couples de même sexe. C'est un acte d'égalité. Il ne s'agit pas d'un...  Voir la vidéo »

LE PARLEMENT EN FRANCE

Procédure législative: le parcours du combattant du texte de loi

Photo : Parti socialiste/Flickr cc.

Dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, c...

Avant de découvrir le long parcours que doit suivre un texte de loi pour être adopté, il est important de rappeler que les députés et les sénateurs votent les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou d’un parlementaire (proposition de loi). À titre d’exemple, le mariage pour tous est un projet de loi, l’abrogation de...  Lire l'article »

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud

Directeur de la rédaction d'Economie Matin

Voir tout son blog »

FISCALITÉ

Manifeste des entrepreneurs: déjà plus de 3000 signataires

Six entrepreneurs et investisseurs ont co-rédigé un manifeste commun, 19 octobre, afin d'exprimer l'envie de la communauté entrepreneuriale de participer au redressement productif de la France et son incompréhension face à un projet de loi de finances 2013 et à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui, même amendés, découragent la prise de risque et son financement.  Lire le billet »

Subscribe to RSS - Amendements