Connexion

Conseil d'État

JUSTICE

Autoroutes : l'Asfa proteste contre le maintien des tarifs

Le gouvernement a suspendu les hausses de tarifs prévues au 1er février (Crédit : Ruben Holthuijsen/Flickr CC)

La crise se poursuit entre l'Etat et les concessionnaires autoroutiers. Ces derniers menacent désormais d'engager une...

Les concessionnaires autoroutiers ont menacé mardi d'engager une procédure judiciaire contre la décision du gouvernement de suspendre les hausses de tarifs prévues au 1er février, afin de laisser au groupe de travail parlementaire le temps d'examiner les discussions en cours sur les autoroutes.Décrédibilisation du partenariat public-privéLes...  Lire l'article »

NATURALISATION

GPA : le Conseil d'Etat valide la circulaire de Taubira

Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira demandant la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger...

Femme enceinte (Crédit : 2nix Studio/Shutterstock)Le Conseil d'Etat a validé vendredi 12 décembre la circulaire de Christiane Taubira concernant la GPA - Gestation pour autrui. Déposée en janvier 2013, elle vise à faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants nés d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger...  Lire l'article »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

Voir tout son blog »

DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT

Affaire Vincent Lambert : le Ciel peut attendre

L'ordonnance rendue le 14 février 2014 par le Conseil d'Etat sur l'affaire Vincent L. ilustre, à sa manière, les difficultés liées à la mise en oeuvre de la loi Léonetti du 22 avril 2005. Le Conseil d'Etat, conformément aux conclusions du rapporteur public Rémi Keller, rend en effet une décision d'attente. Il ordonne de nouvelles mesures d'information, en l'occurrence des avis donnés par un...  Lire le billet »

ENTRETIEN AVEC MAÎTRE SARA NOURDIN

Affaire Vincent Lambert: l'avocate de son épouse nous explique son combat

Ce jeudi 13 février, le Conseil d’Etat doit statuer sur la fin de vie de Vincent Lambert, à la demande de son épouse...

« Les réunions collégiales ont été des mascarades, jamais on ne nous a entendus et les médecins ont une nouvelle fois programmé la mort de mon fils », avait réagi Viviane Lambert, la mère de Vincent. (Crédits : shutterstock.com)Le 16 janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait imposé aux médecins de l’hôpital de Reims de...  Lire l'article »

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Spectacle de Dieudonné interdit: quelles suites juridiques?

Dieudonné pourrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour atteinte à la liberté d'expression suite à l'interdiction de ses spectacles. Photo: Capture vidéo / dieudosphere.com

La décision du Conseil d’État d’interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier au soir, pourrait faire...

Conseil d’État : 1 – Dieudonné : 0Le préfet de Loire Atlantique a décidé, après l’envoi de la circulaire Valls le 6 janvier, d’interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes, qui devait se tenir jeudi 9 janvier au soir, de manière à « prévenir le trouble à l’ordre public constitué par les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine...  Lire l'article »

ERT

En Grèce, la télévision publique va reprendre

Photo: capture d'écran / Euronews

Le Conseil d’État grec a décidé lundi 17 juin d’annuler « temporairement » la décision du gouvernement d’Antonis...

Une semaine après la décision du gouvernement grec de fermer la radio-télévision publique grecque, la justice a décidé d’annuler cette décision. L’ERT doit donc rouvrir, jusqu’à la création d’un nouvel organisme audiovisuel public.Le Conseil d'État a tranchéLe syndicat de l’ERT, qui contestait la décision ministérielle, avait procédé à un...  Lire l'article »

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud

Directeur de la rédaction d'Economie Matin

Voir tout son blog »

UNION EUROPÉENNE

Grèce: la justice somme Antonis Samaras de rallumer la télé

C'est un désaveu cinglant pour le Premier ministre grec, Antonis Samaras.Le gouvernement est contraint de rallumer les postes de télévision des Grec, en réactivant la radiotélévision publique ERT, jusqu'à la restructuration de l'organisme.Le Conseil d'Etat grec annule la fermeture de l'ERTLes salariés de l'ERT on en effet obtenu un sursis auprès de la justice grecque, en la personne du très...  Lire le billet »

APRÈS L'AVIS NÉGATIF DU CONSEIL D'ÉTAT

Taxation à 75%: via les ménages plutôt que via les entreprises?

Le Conseil d'Etat, qui a raboté la taxe à 75 % pour 66,6 % pourrait bien obliger le gouvernement à taxer les ménages plutôt que les entreprises. Photo : Marie-Lan Nguyen

La taxe à 75 % rabotée par le Conseil d'Etat à 66,6 %, le gouvernement pourrait faire glisser la taxation des hauts...

Seulement, ce projet, retoqué par le Conseil d'Etat, s'il passe de la taxation des entreprises à une taxation des ménages, serait finalement une montagne qui accouche d'une souris car le taux marginal de taxation de l'impôt sur le revenu ne pourrait dépasser 49,6 %. On passerait de 45 % à 49,6 %. Soit une augmentation de 4,6 % pour les ménages...  Lire l'article »

EXERCICE DU POUVOIR

Six mois de Hollande: une majorité tiraillée, une opposition remontée

Photo : jpellgen/flickr cc.

194 jours après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, la vie politique est bien agitée....

Il y a six mois, François Hollande obtenait une grande victoire : celle d’avoir battu Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Sur le plan politique, il s’attaque à trois gros chantiers : l’Europe, avec l’adoption du traité budgétaire européen, le redressement économique du pays et la relance de la compétitivité.Mais, malgré ses efforts, le...  Lire l'article »

COMMISSION DE RÉNOVATION DE LA VIE PUBLIQUE

Les nouvelles règles du jeu politique selon Lionel Jospin

Lionel Jospin est à la tête de la commission de rénovation et de déontologie de la vie politique. Photo : Parti socialiste/Flickr cc.

Le 14 juillet dernier, François Hollande nommait Lionel Jospin à la tête d'une commission de rénovation et de...

Lionel Jospin devrait proposer ce vendredi 9 novembre une série de mesures sur la moralisation de la vie politique, allant de la limitation du cumul des mandats à l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives. Président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie politique, il remet sa copie à François Hollande...  Lire l'article »

Subscribe to RSS - Conseil d'État