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Cour de justice de l’Union européenne

JUSTICE EUROPÉENNE

L’Europe dit non au «tourisme social», de quoi s’agit-il?

Entretien avec Maryse Tripier, professeur émérite de sociologie à l’Université de Paris 7 - Denis Diderot et...

La Cour de justice européenne a acté le fait que les Etats membres ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres quand ils s'y rendent pour bénéficier de ces aides - shutterstock.comLa Cour de Luxembourg avait été saisie en 2013 par le tribunal social de Leipzig, en Allemagne, à propos d’un litige...  Lire l'article »

REGROUPEMENT FAMILIAL

Les allocations familiales ouvertes à tout ressortissant algérien

Photo : Paul in Uijeongbu/Flickr cc.

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants,...

C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger. »Que dit la Cour de Cassation ?Aussi surprenant que...  Lire l'article »

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