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Justice

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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POINT DE VUE

Liberté d'expression et débat politique

Dans un arrêt du 17 avril 2014 Brosa c. Allemagne, la Cour européenne marque certaines limites au débat, ou devrait-on dire, à l'invective électorale. Le requérant, durant la campagne des élections municipales à Amöneburg de 2005, a distribué un tract mettant en cause un conseiller municipal sortant, F.G, accusé d'être l'homme de paille d'une association néo-nazie. A la demande de F.G., le...  Lire le billet »

WIKILEAKS ET PRIX PULITZER

Bradley Manning condamné, la presse célébrée

Manifestation pour la libération du soldat Bradley Manning. Crédit: Shutterstock.

Ce lundi 14 avril, Bradley Manning, le militaire américain responsable des fuites de Wikileaks, a vu sa peine de 35...

JOL Press : Ces deux décisions ne sont-elles pas contradictoires ? Sébastien Mort : De ce côté-ci de l’Atlantique, cela peut effectivement paraître paradoxal. Mais il faut bien voir qu’il y a deux systèmes différents : d’un côté l’exécutif américain, et de l'autre une industrie du secteur privé. L’indépendance des médias américains par rapport...  Lire l'article »

INTERVIEW DE BELIGH NABLI

Tunisie: «La justice transitionnelle se fait toujours attendre»

L'anicien ministre de l'Intérieur tunisien Rafik Belhaj Kacem devrait bientôt être libéré - Photo: capture d'écran DR Youtube/

Dans le cadre du procès des « martyrs de la révolution » en Tunisie, plusieurs hauts responsables de l'ancien régime...

JOL Press : Plusieurs hauts responsables tunisiens jugés pour la répression pendant la révolution, ont été libérés ou s'apprêtent à quitter leur cellule. La justice est-elle la grande défaite de la « révolution de Jasmin » ? Béligh Nabli : En effet, dans l’affaire dite des « martyrs de la révolution », le tribunal d’appel militaire a ramené de...  Lire l'article »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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Cour de justice de l'Union européenne

La CJUE et la surveillance de masse

Dans une décision du 8 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré "invalide" la directive du 15 mars 2006 sur la rétention des données. Le choix du terme n'a rien de surprenant car la Cour était saisie d'une question préjudicielle posée par deux juridictions suprêmes de deux Etats membres, d'un côté la Haute Cour irlandaise, de l'autre le Tribunal constitutionnel autrichien....  Lire le billet »

Philippe Bilger

Philippe Bilger

Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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JUSTICE

Magistrats et avocats: pas du même monde!

Il y a bien longtemps que le mythe de la grande famille judiciaire qui réunirait magistrats et avocats, surtout en matière pénale, dans un même élan et au service d'une même cause est passé à la trappe. Force est de constater qu'avec l'élection de François Hollande et les mises en cause, ici ou là, de Nicolas Sarkozy, ce processus d'éloignement s'est encore aggravé comme si l'indépendance...  Lire le billet »

BIODIVERSITÉ

Le Japon interdit de chasse à la baleine dans l’Antarctique

La queue d'une baleine. Sherlock4000 / Wikimedia Commons

La Cour internationale de justice (CIJ) a donné gain de cause à l’Australie, qui accusait le Japon de chasser à des...

Bien que la chasse commerciale à la baleine soit interdite officiellement depuis 1986 par la Commission Baleinière Internationale (CBI), le Japon est depuis longtemps suspecté par plusieurs pays, notamment l’Australie, de continuer en déguisant ses activités par des recherches scientifiques.Le projet japonais JARPA II permettait notamment de...  Lire l'article »

INTERVIEW DE FABRICE RIZZOLI

«L’Italie a les meilleurs outils au monde pour lutter contre la mafia»

Selon les chiffres d'un insitut statistique italien, la‘Ndrangheta, la mafia calabraise, aurait engrangé 53 milliards...

La mafia italienne a généré 53 milliards de chiffres d’affaires sur l'année 2013 (crédits: Shutterstock.com)JOL Press : Selon les chiffres diffusé par institut, la‘Ndrangheta aurait engrangé 53 milliards de chiffres d’affaires sur l'année 2013. Quelles sont les activités criminelles les plus juteuses pour la mafia calabraise ? Fabrice Rizzoli :...  Lire l'article »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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JUSTICE

Accès au dossier durant la garde à vue: nouvel échec des avocats

La Cour d'appel de Paris, dans une décision du 24 mars 2014, a fait échouer une nouvelle offensive des avocats dans leur combat pour obtenir l'accès à l'intégralité des pièces du dossier de la personne gardée à vue. La décision a donné lieu à une médiatisation bien inférieure à celle qu'avait suscité le jugement rendu par le tribunal correctionnel, le 30 décembre 2013. A l'époque, l'affaire...  Lire le billet »

Roseline Letteron

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Professeur de droit public

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PEINE PERPETUELLE

L'arrêt Öcalan II, ou le refus de la peine perpétuelle

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 18 mars 2014 son second arrêt Öcalan c. Turquie. Le leader du Parti des travailleurs du Kurdistan avait déjà suscité une première décision, le 12 mai 2005. Les autorités turques avaient alors été sanctionnées pour sa condamnation à mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable. La peine avait ensuite été commuée en prison à perpétuité,...  Lire le billet »

Roseline Letteron

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Professeur de droit public

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EUROPE ET DROITS DE L'HOMME

La Cour européenne et l'Ukraine : des mesures conservatoires

Le 13 mars 2014, le gouvernement provisoire ukrainien a introduit contre la Fédération de Russie une requête interétatique, invoquant un risque pour le droit à la vie de ses citoyens en raison des menaces d'intervention des forces armées russes sur son territoire, plus particulièrement en Crimée. En même temps que cette requête, les autorités ukrainiennes ont demandé à la Cour de prendre des...  Lire le billet »

Philippe Bilger

Philippe Bilger

Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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POLITIQUE SUR ÉCOUTE

La justice façon puzzle

Quel est le citoyen qui parvient à s'y retrouver dans le labyrinthe à la fois politique, judiciaire et médiatique de ces derniers jours ?Pourtant, les choses n'avaient pas trop mal commencéIl y a eu la double page du Monde qui nous informait de l'ouverture, fin février, d'une instruction des chefs de violation du secret et de trafic d'influence susceptibles de concerner Nicolas Sarkozy, Thierry...  Lire le billet »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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ECOUTES JUDICIAIRES, ALLO QUOI.

Ecoutes judiciaires visant un avocat : Non mais allo quoi!

Décidément, les nombreuses affaires judiciaires concernant Nicolas Sarkozy suscitent le débat. Les conversations téléphoniques entre l'ancien Président et son avocat ont été écoutées à la demande des juges d'instruction. A l'UMP, s'il est vrai que certains leaders du parti "imitent de Conrart le silence prudent", d'autres commeBernard Debré n'hésitent pas à qualifier de "scandale d'Etat", le...  Lire le billet »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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JUSTICE ET PARDON

La révision des condamnations pénales ou comment réparer les erreurs judiciaires

L'Assemblée nationale a adopté, le 27 février 2014, en première lecture, la proposition de loi présentée par Alain Tourret (RRDP Calvados), relative à la révision et au réexamen d'une condamnation pénale définitive. La proposition, déposée le 16 janvier 2014, a été votée avec une remarquable rapidité. C'est la conséquence de la révision constitutionnelle de 2008, qui réserve désormais une...  Lire le billet »

Philippe Bilger

Philippe Bilger

Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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JUSTICE AU SINGULIER

Faut-il soigner les jurés d'assises?

L'absurde principe de précaution a fait école. Il immobilise la France mais, pire que cela, par contagion il vient donner son mauvais exemple à une République qui se sent mal portante avant d'être malade et affaiblie malgré sa robustesse. En pleine forme, elle s'alite.Un exemple terrifiant de bêtise vient de nous être offert de cette dérive qui, si on n'y prend pas garde, va constituer notre...  Lire le billet »

JUSTICE SANS FRONTIÈRES

Emprisonnés à l'étranger: le «deux poids deux mesures» de la France

Comme Michel-Thierry Atangana, libéré après 17 ans de prison au Cameroun, les Français sont plus de 2 000 à être...

Libéré par les autorités camerounaises, Michel Thierry Atanga est arrivé vendredi 28 février en France après une détention de 17 ans pour détournement de fonds publics. (Crédit : Shutterstock)JOL Press : Le Français Michel-Thierry Atangana est rentré en France après avoir passé 17 ans en prison au Cameroun. Lorsqu’un Français est jugé et...  Lire l'article »

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