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Procès

20 ANS APRÈS...

Génocide au Rwanda: «Il y a pu avoir des formes non officielles d’appui français»

Le génocide du Rwanda a causé la mort de plus de 800 000 personnes, principalement des Tutsis massacrés par les Hutus. Photo: ICRC / Benno Neeleman / British Red Cross / flickr-cc

Vingt ans après les faits, les blessures sont toujours ouvertes au Rwanda. Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire...

JOL Press : Que faisait la France au Rwanda à cette époque ? André Guichaoua : La France s’est engagée explicitement au cours du mois d’octobre 1990 lors de la première attaque du FPR [Front patriotique rwandais, rébellion tutsie], après le retrait des troupes zaïroises et belges. D’octobre 1990 à août 1993, c’est-à-dire jusqu’à la signature des...  Lire l'article »

Roseline Letteron

Roseline Letteron

Professeur de droit public

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JUSTICE ET PARDON

La révision des condamnations pénales ou comment réparer les erreurs judiciaires

L'Assemblée nationale a adopté, le 27 février 2014, en première lecture, la proposition de loi présentée par Alain Tourret (RRDP Calvados), relative à la révision et au réexamen d'une condamnation pénale définitive. La proposition, déposée le 16 janvier 2014, a été votée avec une remarquable rapidité. C'est la conséquence de la révision constitutionnelle de 2008, qui réserve désormais une...  Lire le billet »

JUSTICE

Oscar Pistorius devant la justice pour le meurtre de sa fiancée

Oscar Pistorius, icône du handisport mondial est jugé à partir de lundi 3 mars à Pretoria, en Afrique du Sud. Le...

« Oscar Pistorius: la chute d'une icône »Le magazine « Spécial investigation » se penche ur la chute du champion paralympique, Oscar Pistorius... > Lire la suite de l'article   Affaire Pistorius : des photos de la salle de bain diffuséesDes photos de la salle de bain dans laquelle l'athlète handisport Oscar Pistorius est accusé d'avoir tué sa...  Lire l'article »

Philippe Bilger

Philippe Bilger

Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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CONDAMNATIONS PENALES

Réviser la révision!

Les consensus sont dangereux et cachent toujours quelque chose. Même pour une mission d'information parlementaire chargée de réfléchir sur la révision des condamnations pénales et de proposer des modifications ou des aménagements par rapport au dispositif prévu par les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Conduite par Alain Tourret, avocat, et Georges Fenech, magistrat....  Lire le billet »

ENNEMIS COMMUNS...

L'Iran et les Frères musulmans, une alliance pas si «contre-nature»

L'ancien président égyptien Mohamed Morsi est accusé d'avoir délivré des documents confidentiels à l'Iran. Photo : Wilson Dias/ABr/Wikimedia Commons / cc

L'ancien président égyptien Mohamed Morsi a été accusé d'avoir pactisé avec l'Iran en fournissant aux Gardiens de la...

Au cours de son procès pour espionnage, qui a démarré il y a maintenant une semaine, l’ancien président égyptien Mohamed Morsi a été accusé d’avoir communiqué des informations confidentielles, touchant à la sécurité de l’Egypte, au mouvement palestinien du Hamas et à l’Iran.Les Frères musulmans et leurs étranges relations à l’étrangerDurant...  Lire l'article »

Philippe Bilger

Philippe Bilger

Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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JUSTICE

Qui est vraiment Franck Berteau ?

Rentrant de Bretagne le 14 au soir, j'achète Le Monde avec son Magazine et je découvre qu'à la page 26 de celui-ci, j'ai droit à un portrait, "Qui est vraiment Philippe Bilger ?", sous la signature de Franck Berteau. Je ne connais pas ce dernier, je ne l'ai jamais rencontré dans mes vies professionnelles et je ne crois pas qu'il ait jamais suivi un procès d'assises où j'étais avocat général....  Lire le billet »

«LA JUSTICE, PAS LA VENGEANCE»

Procès historique: 20 ans après le génocide, le Rwanda panse ses plaies

Mémorial du génocide, Kigali, Rwanda, janvier 2014. Crédit photo: erichon / Shutterstock

Le procès de Pascal Simbikangwa s’ouvre ce mardi 4 février devant la Cour d’assises de Paris. Cet ancien capitaine...

 « La justice, pas la vengeance ». C’est avec ces mots que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) entend aujourd’hui rendre justice aux victimes et aux rescapés du génocide perpétré en 1994 au Rwanda contre la communauté tutsie.Le combat du collectif a notamment permis l’ouverture, mardi 4 février, du procès de Pascal Simbikangwa...  Lire l'article »

OUVERTURE DU PROCÈS

Rwanda: qui est Pascal Simbikangwa, accusé de complicité dans le génocide?

Des photos de victimes du génocide anti-Tutsis au Rwanda © ICRC/Benno Neeleman / British Red Cross / flickr-cc

Il y a vingt ans, 800 000 Rwandais, essentiellement des Tutsis, trouvaient la mort dans l’un des pires génocides de l...

« La justice, pas la vengeance ». C’est avec ces mots que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) entend aujourd’hui rendre justice aux victimes et aux rescapés du génocide perpétré il y a vingt ans au Rwanda contre la communauté tutsie.Le combat du collectif a notamment permis l’ouverture, mardi 4 février, du procès de Pascal...  Lire l'article »

ENJEUX

Le procès Hariri pourrait-il faire exploser le Liban?

Le mémorial à la mémoire de Rafik Hariri à Beyrouth. Photo : st1ke/Wikimedia Commons / cc

Le procès qui déterminera les culpabilités dans la mort de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri s'est ouvert à La...

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) de La Haye s’est ouvert jeudi 16 janvier. Pendant plusieurs jours, les meurtriers présumés de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, tous membres du Hezbollah chiite libanais, seront jugés par contumace.Le Hezbollah a toujours nié les faitsLe 14 février 2005, Rafic Hariri a été la cible d’un attentat à la...  Lire l'article »

INSOLVABILITÉ FRAUDULEUSE ?

Où est passé l’argent que Dieudonné doit à l’Etat?

Depuis les années 2000, Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour propos antisémites. Il devrait plus de 65 000 euros d'amendes au Trésor public - Photo : wfabry/flickr cc.

Depuis les années 2000, Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour propos antisémites. Il devrait plus de 65...

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, affirmait vendredi 3 janvier que « tous les services de l'Etat » devaient se mobiliser pour contraindre Dieudonné à payer les 65 290 euros d'amendes qu’il doit au Trésor public. Condamné à plusieurs reprises, notamment pour antisémitisme ou injure raciale, mais aussi quelques délits routiers, Dieudonné n...  Lire l'article »

SCANDALE SANITAIRE

Affaire des prothèses PIP: Jean-Claude Mas condamné à quatre ans de prison

Photo DR FDA/ Wikipédia

Alors que le certificateur Technischer Überwachungs-Verein (TÜV) a été reconnu responsable au civil par le tribunal...

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement mardi 10 décembre dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. Au total, 7 745 victimes étaient parties civiles. « Je veux entendre le mot coupable. Je suis pressée de connaître les peines qui vont être prononcées et de voir la réaction de Jean-Claude Mas », a expliqué au micro de TF1...  Lire l'article »

PÉTITION EN LIGNE

Procès: 4 mois de prison ferme pour le rappeur tunisien Weld El 15

Photo: capture d'écran de la pétition en ligne pour soutenir le rappeur Weld El 15/ DR

Le verdict est tombé. Déjà condamné pour une chanson, le rappeur tunisien a été condamné, jeudi 5 décembre, à quatre...

Dans un pays en pleine transition démocratique, c’est un procès très attendu et scruté par les défenseurs des droits de l'homme, qui s'est tenu  jeudi 5 décembre au Tribunal d'Hammamet, en Tunisie. En cavale depuis cinq mois, le rappeur tunisien Weld El 15 a finalement décidé, à la fin du mois de novembre, de se rendre à la justice.L'artiste...  Lire l'article »

EXCLU DU SÉNAT ITALIEN

Silvio Berlusconi: le coup de sifflet final

Photo: Calciostreaming / flickr-cc

Silvio Berlusconi, l’ex-président du Conseil italien, impliqué dans divers procès dont celui du groupe Mediaset pour...

Le phénix de la politique italienne a livré ses derniers soubresauts. Silvio Berlusconi, qui a récemment accusé les juges de vouloir sa « mise à mort politique », a été déchu de son poste de sénateur mercredi 27 novembre. Il avait pourtant réclamé lundi la révision de son procès dans l’affaire Mediaset.Des nouvelles preuvesCondamné...  Lire l'article »

TUNISIE

Après 5 mois de cavale le rappeur tunisien Weld El 15 se rend à la justice

Le rappeur tunisien Weld El 15 - Photo DR Weld El 15/ Facebook

Après cinq mois de cavale, le rappeur tunisien Weld El 15 a finalement décidé de se rendre à la justice et sera...

Le rappeur tunisien Weld El 15, condamné par contumace à 21 mois de prison ferme et en cavale depuis cinq mois, se rendra finalement à la justice et sera rejugé le 5 décembre. C’est ce qu’a fait savoir son avocat Me Ghazi Mrabet, vendredi 22 novembre.Fin de la cavaleLe rappeur  tunisien avait été condamné par contumace en septembre dernier avec...  Lire l'article »

JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE

Égypte: ouverture du procès de Mohamed Morsi, président déchu

Le président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué et arrêté par l'armée le 3 juillet, ne reconnaît pas l'autorité du tribunal qui doit le juger pour "incitation au meurtre" à partir du 4 novembre. Photo : Jonathan Rashad/Wikimedia Commons / cc

Mohamed Morsi est attendu devant la justice égyptienne, lundi 4 novembre. L'ancien président islamiste, déstitué le 3...

Le président égyptien déchu Mohamed Morsi sera présenté devant la justice, ce lundi 4 novembre. L’ancien chef d’Etat, ainsi que d’autres responsables des Frères musulmans, sont accusés « d’incitation au meurtre et à la torture de manifestants devant le palais présidentiel ». Des faits qui se seraient produits en décembre 2012.Mohamed Morsi...  Lire l'article »

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